Démarche qualité

La certification est une procédure d’évaluation externe, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, effectuée par des professionnels, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle apprécie non seulement le système de management de la qualité, mais également des aspects spécifiés de l’organisation des soins et les démarches d’EPP. Cette procédure a pour objectifs :
- d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient ;
- de promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration ;
- de renforcer la confiance du public par la communication des résultats. La Haute Autorité de santé (HAS), chargée de la mise en oeuvre de la certification, établit avec les acteurs du système de santé des références conçues pour apprécier l’organisation, les procédures et les résultats attendus en termes de gain de santé et de satisfaction du patient. La certification concerne tous les établissements de santé, publics et privés. Elle concerne également les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé et les syndicats interhospitaliers détenteurs d’une autorisation d’activité de soins, ainsi que les réseaux de santé et les installations de chirurgie esthétique. La certification s’applique à l’établissement de santé au sens juridique du terme ainsi qu’aux activités de l’établissement de santé qui participent directement ou indirectement à la prise en charge du patient. Elle concerne donc l’ensemble des structures et des secteurs d’activité. La certification ne s’applique pas aux activités médicosociales, même lorsque celles-ci s’exercent au sein d’un établissement de santé. (Source : HAS 2007)

Le comité français d’accréditation (COFRAC) est une association sans but lucratif créée en 1994 et régie par la loi de 1901. En 1994, date de la création du Cofrac, les pouvoirs publics avaient pour objectif de créer un système " eurocompatible ", conforme aux pratiques européennes et internationales en matière d’accréditation des opérateurs de l’attestation de conformité, destiné à favoriser la reconnaissance mutuelle des prestations réalisées par les entités accréditées. Le Cofrac se situe donc au sommet de l’édifice souhaité par les pouvoirs publics dans la pyramide de la confiance. (Source : http://www.cofrac.fr/)

Système de techniques et d’activités de routine utilisé pour mesurer et contrôler la qualité du produit ou du service à mesure qu’il est développé. Le système de contrôle de la qualité doit permettre de fournir des vérifications périodiques de l’intégrité, de l’exactitude et de la complétion des données, de déceler et de corriger les erreurs, et de documenter l’inventaire des analyses effectuées et de toutes les activités de contrôle de la qualité. À titre d’exemple, les activités de contrôle de la qualité incluent l’archivage des données, l’utilisation de témoins positifs et négatifs et la vérification de la température de bains ou de la paraffine. (Source : Rapport du Comité consultatif en anatomopathologie du Québec - 2009)