Arrêté du 4 mai 2018 fixant les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus.
Documents officiels
RGPD (Règlement général européen sur la protection des données personnelles)
Le RGPD entrera en application le 25 mai 2018.
Dans la perspective de l’entrée en application de ce texte, la CNIL a décidé d’appliquer ces principes au traitement des données de santé en allégeant notamment les formalités préalables.
Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs (infos CNIL)
Risques biologiques - Arrêté du 10/07/2013
Relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants.
Nom de famille des patients - Directive DGOS/MSIOS/2013/281 du 7/06/2013
Relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins.
Accréditation - Arrêté du 14/12/2010
Définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation.
Biologie médicale - Ordonnance n°2010-49 du 13/01/2010
Les médecins ACP ne sont pas des biologistes, mais la biologie les intéresse. Le texte de l’ordonnance est précédé d’un texte de présentation intitulé Rapport au Président de la République, scindé en deux parties : une présentation générale et une présentation des articles.
Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - Décret n° 2009-1570 du 15/12/2009
Le décret renforce l’obligation de réaliser des mesures régulières de l’exposition des travailleurs. Ces contrôles techniques sont effectués par un organisme agréé au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. Les résultats doivent être transmis au médecin du travail et au CHSCT.
Loi "Hôpital, patients, santé, territoires" de 2009
La loi HPST a été élaborée à l’issue des débats alimentés notamment par la commission Larcher, les échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et les conclusions des rapports Ritter et Flajolet. Cette loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle a pour objectif de permettre la mise en place d’une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.
Consulter le document (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E71E82B7E173A149587018AF2284335.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=20100203)
Risque chimique CMR – Décret n°2007-1404 du 28/09/2007
Ce décret relatif au renforcement de la réglementation concernant le risque chimique CMR s’applique aux structures utilisant des produits chimiques classés CMR pour lesquels des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes sont définies.
Ce texte décrit les conditions de mise en demeure ou d’arrêt temporaire d’activité applicables par l’inspecteur du travail, destinées à mettre fin à la persistance d’une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Prélèvements du corps humain - Décret du 10/08/2007 et Arrêtés du 16/08/2007
Relatifs aux prélèvements du corps humain à des fins scientifiques
Consulter l’arrêté - prélèvements d’organes
Consulter l’arrêté - autorisation de conservation
Consulter le décret relatif au prélèvement et à la conservation