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Politique de protection des données à caractère personnel
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La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par l’AFAQAP pour veiller au respect de vos données à caractère personnel. Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
Données collectées et moyens de collecte
L’AFAQAP veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles en remplissant les divers formulaires de collecte (création d’un compte, adhésion, souscription de services, demande d’information) ou en nous les transmettant de toute autre manière.
Finalité, base juridique, durée de conservation, destinataires des données
La finalité est de faire bénéficier les utilisateurs des services disponibles sur le site de l’AFAQAP, d’entrer en contact avec les internautes, notamment pour permettre :
- La gestion des espaces membres proposant une rubrique personnalisée et sécurisée à chaque utilisateur pour la souscription de services, la consultation de documents, la communication d’informations. La base juridique est l’exécution du contrat entre l’AFAQAP et ses clients. Les données sont conservées sur la durée de la relation contractuelle puis archivées sur la durée de prescription légale applicable.
- La gestion des demandes adressées à l’AFAQAP. La base juridique est l’intérêt légitime de l’AFAQAP de pouvoir répondre à ces demandes. Les données sont conservées sur la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées sur la durée de prescription légale applicable
- La gestion des inscriptions aux outils qualité métiers proposés par l’AFAQAP. La base juridique est le consentement de la personne requis lors de son inscription. Les données sont conservées tant que la personne est inscrite, c’est-à-dire jusqu’à l’exercice de son droit au retrait du consentement
- L’envoi de communications, d’enquêtes, d’informations sur les activités de l’AFAQAP, d’invitations à des évènements, y compris par mail. La base juridique est l’intérêt légitime de l’AFAQAP d’assurer la promotion de ses activités auprès des pathologistes, de ses partenaires, de ses contacts. Les données sont conservées sur la durée de la relation ou à défaut de relation pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée en cause.
Les données collectées pour ces finalités ne sont transmises qu’aux membres de l'équipe et aux prestataires de l’AFAQAP. Ces destinataires sont soumis à la confidentialité soit en raison de leur profession soit en raison d’un contrat qui les lie avec l’AFAQAP.
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