Le nouveau cadre de remboursement de l’examen de second avis - Quelques rappels et informations
Un remboursement obtenu grâce à l’engagement des représentants de la spécialité
Après plusieurs années de négociation avec la Caisse d'assurance maladie, l’acte d’examen histopathologique ou cytopathologique pour second avis a été publié à la nomenclature CCAM. L’effort conjugué, la ténacité et l’unité des représentants de la spécialité ont permis d’aboutir à ce succès.
Un engagement soutenu par l’utilisation large de DIAGinter par les pathologistes demandeurs d’avis
Conçu en 2015, DIAGinter avait initialement pour objectif de démontrer la justesse des diagnostics ACP. Cet objectif a été rempli.
En 2018, sur décision du CNPath, le rôle de DIAGinter a été élargi au suivi de l’activité nationale de second avis. La grande majorité des structures d'ACP l’utilise depuis cette date et DIAGinter enregistre en moyenne 3000 demandes mensuelles.
Grâce aux informations colligées, le CNPath a pu valoriser l’activité des pathologistes et renforcer la défense des intérêts de la spécialité.
DIAGinter, le site officiel de suivi des demandes de second avis et de relecture en ACP
La Décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) parue au Journal Officiel le 12 septembre 2020 conditionne le remboursement de l’acte à son enregistrement par le pathologiste demandeur « dans l'outil de suivi des demandes d'avis mis en place par l'Association Française d'Assurance Qualité en Anatomie et Cytologie Pathologiques [AFAQAP] sous l'égide du Conseil National Professionnel d'Anatomie et Cytologie Pathologiques (CNPath) ».
Fin 2020, le site DIAGinter a été mis à jour pour tenir compte du nouveau financement.
En 2021, DIAGinter sera redéveloppé pour être ouvert au pathologiste sollicité, ce qui simplifiera les échanges avec le pathologiste émetteur de la demande.
A terme, DIAGinter sera interopérable avec les comptes rendus Impulsion et fonctionnera sans ressaisie.
Un acte gratuit pour le pathologiste demandeur
Dans le cadre édicté par la Décision de l’UNCAM et sous réserve de respecter les règles précisées dans la Charte du CNPath :
- L’examen histopathologique ou cytopathologique de second avis est gratuit pour le pathologiste demandeur.
- L’examen réalisé par le pathologiste sollicité est financé par la Caisse.
Les conditions de remboursement de l’acte de second avis au pathologiste sollicité
Le CNPath a rappelé dans son courrier du 01/10/2020 que « les actes dans le cadre de la télépathologie ne sont pas inclus dans cette première version de la consultation de deuxième avis ».
Le détail des conditions de remboursement est précisé dans la « Charte de la consultation de second avis » publiée par le CNPath en octobre 2020.
Des règles à respecter par chacun
Ce nouveau financement et sa pérennisation dépendent de l’usage maîtrisé qui en sera fait par l’ensemble des pathologistes. Une dérive par rapport au volume prévisionnel des actes remettrait en cause cette avancée dès l’année prochaine.
Aussi, la spécialité s’est engagée à autoréguler l’activité de second avis au travers de DIAGinter et sur la base des recommandations du CNPath.
Pour vous aider
- Comment procéder à une demande de second avis ?
Le pathologiste émetteur remplit à la main le formulaire PDF pour pathologiste émetteur destiné à préparer la saisie informatique par son secrétariat.
Le secrétariat du pathologiste émetteur remplit le formulaire électronique sur DIAGinter (http://www.diaginter.org) et imprime la fiche PDF récapitulative de la demande. Il l’adresse par voie postale au pathologiste sollicité accompagné du matériel nécessaire au diagnostic et de documents associés.
- Comment répondre à une demande de second avis ?
Après vérification des éléments envoyés par le pathologiste émetteur (voir détail dans la Charte de la consultation de second avis du CNPath), le pathologiste sollicité établit son compte rendu et l’envoie au pathologiste demandeur (hors DIAGinter). Dans une prochaine version de DIAGinter (2021) le pathologiste sollicité renseignera son retour directement dans DIAGinter.
Documents utiles
Vous trouverez ci-dessous divers documents pour vous aider à comprendre et respecter le nouveau cadre du second avis en ACP :
- Lettre du CNPath annonçant la Charte de la consultation de second avis
- Charte de la consultation de second avis du CNPath
- Nouvelle liste des réseaux tumeurs rares labellisés par l’INCa
- Nouveau formulaire PDF DIAGinter pour pathologiste émetteur destiné à préparer la saisie informatique par son secrétariat
- Décision du 10 juillet 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
Pour toute question relative à DIAGinter, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de l’AFAQAP par email (secretariat@afaqap.org).