La directive européenne 98/79 CE relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) a été transposée dans la législation française par la loi du 01/03/2001 n° 2001-198 et le décret du 04/02/2004 n° 2004-108.
L’ACP fait partie des spécialités médicales concernées par cette législation, mais jusqu’à présent les produits et appareillages utilisés en ACP n’avaient pas été définis. A la demande de la commission nationale des DMDIV, un groupe de travail a été constitué par l’AFSSAPS à cet effet.
Ce groupe constitué de 2 pathologistes libéraux (Dr E. Anger et Dr T. Petit), 2 pathologistes du secteur hospitalier public (Pr P. Gaulard et Dr B. Cochand-Priollet) et 2 cadres techniciens (Mme F. Laval et Mme M.C. Falzonne) s’est réuni au cours du 2ème semestre 2007 et du 1er trimestre 2008. Il a permis la rédaction du document « Mise au point sur le statut des produits utilisés en Anatomie Cytologie Pathologiques selon la directive européenne 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » disponible sur le site de l’AFSSAPS.